Responsable du traitement
Jean-Luc Savy, entrepreneur individuel exploitant SUJET PREMIER, 4 rue Mozart, 34990 Juvignac, France. Pour toute question relative aux données personnelles : jean-luc.savy@sujetpremier.fr.
Données concernées
Le site ne comporte aucun formulaire. Lorsqu’une personne contacte volontairement SUJET PREMIER, notamment par email, les données communiquées peuvent comprendre son identité, son adresse email, son numéro de téléphone si elle choisit de le transmettre, sa fonction, son entreprise ou sa collectivité, le contenu de son message et les informations utiles à sa demande d’accompagnement.
Finalités et bases juridiques
Ces données sont utilisées pour répondre à une demande, organiser un premier échange, préciser le besoin et préparer une proposition ou un devis. Ces traitements reposent sur les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
Lorsque l’accompagnement est engagé, les données nécessaires servent à exécuter la prestation, assurer la relation contractuelle et réaliser la gestion administrative et comptable. Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat et sur les obligations légales applicables. La conservation limitée des échanges utiles à la défense des droits de SUJET PREMIER repose, lorsqu’elle est nécessaire, sur son intérêt légitime.
Destinataires
Les données sont destinées à Jean-Luc Savy. Elles peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire, aux prestataires techniques ou administratifs intervenant pour SUJET PREMIER, notamment les services de messagerie, d’hébergement et de comptabilité, ainsi qu’aux autorités légalement habilitées. Elles ne sont ni vendues ni louées.
Durées de conservation
- Demande sans suite contractuelle : trois ans à compter du dernier contact.
- Données nécessaires à la relation contractuelle : pendant la relation, puis cinq ans en archivage lorsque leur conservation est nécessaire à la preuve ou à la défense de droits.
- Factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
Vos droits
Selon le traitement concerné, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur traitement, ou vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à jean-luc.savy@sujetpremier.fr. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Cookies, traceurs et données de fréquentation
SUJET PREMIER n’intègre aucun outil publicitaire ni outil externe de mesure d’audience. ChatGPT Sites enregistre automatiquement des données de fréquentation de ses sites et peut traiter les données techniques nécessaires à leur hébergement, leur sécurité et leur fonctionnement. SUJET PREMIER ne dépose pas de traceur facultatif nécessitant le consentement ; aucune bannière de consentement n’est donc affichée à ce jour.
Cette politique sera mise à jour avant l’activation de tout nouvel outil modifiant ces traitements ou nécessitant le consentement des visiteurs.